CONTRAT DE LOCATION

La réservation de location de mobylettes ou de vélos implique l’acceptation et l’adhésion sans réserve aux conditions générales précisées ci- dessous.

GÉNÉRALITÉS : La Société REVE DE CYCLOS organise la location de mobylettes et vélos. Le locataire doit justifier d’un âge minimum de 18 ans, d’un permis de conduire à présenter avec une pièce d’identité pour les cyclomoteurs. Pour les vélos, le locataire devra présenter une pièce d’identité, être majeur ou accompagné d’une personne de plus de 18 ans. En cas d’arrêté préfectoral sur l’interdiction de circulation, la société REVE DE CYCLOS se réserve le droit d’annuler toute prestation afin d’assurer la sécurité des locataires, en procédant au remboursement de la réservation. La location des véhicules s’effectue au minimum à la demi-journée avec règlement au plus tard avant le départ. Le loueur s’engage à fournir un matériel en état de rouler confirmé par un état des lieux au départ. Le retour du matériel sur les lieux de location est à la charge du locataire qui est responsable dudit matériel pendant la période de location. Un état des lieux contradictoire sera fait lors de la restitution.

ÉQUIPEMENT :
Les matériels et équipements sont conformes à la règlementation en vigueur et doivent être bien entretenus. Le locataire est équipé individuellement des éléments de sécurité obligatoires. Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous-location ou de prêt, même à titre gratuit. REVE DE CYCLOS décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets personnels.

APPLICATION ET RÈGLEMENT : Le dépôt d’une caution est obligatoire et s’élève à la somme de 500€. La dégradation quelle qu’en soit la cause donnera lieu et ce, en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement et/ou de remise en état dans la limite maximale de la valeur de la caution. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public et ce, en plus du coût de la location ainsi qu’un dépôt de plainte en gendarmerie. La facture de location est payable au plus tard à la mise à disposition du matériel. Tout dépassement du temps de location prévu sera facturé sur la base du tarif / jour. Les mobylettes sont placées sous la responsabilité du locataire.

ASSURANCES : L’assurance du cyclomoteur ou vélo loué est souscrite auprès des assurances : Mutuelle des Motards ou Groupama pour les garanties responsabilité civile. Les effets personnels, la bagagerie et les dommages matériels causés à la moto ne sont pas couverts (soumis à caution).

USAGE DE LA ROUTE : Le locataire s’engage à respecter les dispositions réglementaires du code de la route durant la période de location (en cas d’amende, les copies du permis et contrat seront envoyées avec le procès-verbal).

REVE DE CYCLOS s’engage à réaliser auprès de l’adhérent une prestation comprenant : La location d’un cyclomoteur, avec son plein de carburant et en bon état de marche et de fonctionnement, conforme aux modèles homologués par les services de l’Etat et soumis à un entretien régulier, notamment en ce qui concerne les éléments de sécurité. Avant le départ, REVE DE CYCLOS prendra en compte vos souhaits, afin de vous orienter sur un parcours le mieux adapté, et vous expliquera le fonctionnement du véhicule loué. En cas de panne : une assistance, un dépannage et le transport du véhicule sera effectué dans les meilleurs délais. La location peut comprendre les équipements suivants pour le pilote : casque, gants.

Le cyclomoteur sera équipé de :  antivol + clef, trousse de secours, kit de réparation, une bombe anti-crevaison, une bougie et clef à bougie.

A noter : les documents remis au locataire lors de la remise du cyclomoteur comprennent systématiquement un formulaire « Constat Européen d’Accident » la copie de la carte grise et la carte verte.

L’utilisateur s’engage à :

_Justifier d’un âge minimum de 18 ans.
_Présenter son permis de conduire et une pièce d’identité.
_Garder le véhicule confié le temps de la location.
_Utiliser l’antivol mis à disposition à chaque arrêt.
_Restituer le cyclomoteur et les équipements mis à disposition dans le même état qu’à leur départ.

En cas de dégradation, un montant égal aux frais engendrés par la remise en état du cyclomoteur ou de l’équipement dégradé est retenu sur la caution, à savoir Reve de cyclos s’engage à présenter à l’adhérent concerné le devis correspondant pour justifier ce montant, qui est bien sûr plafonné au montant de la caution.

Prévenir dans les plus brefs délais la société REVE DE CYCLOS au 0618737118 et déclarer par écrit tout accident, vol ou incendie, même partiel et conjointement aux autorités de police, tout accident corporel ou vol, mentionner dans sa déclaration, les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule adverse, le numéro d’immatriculation, le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de police du véhicule de la partie adverse, joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, ou constat d’huissier s’il en a été établi, ne traiter, ni transiger avec les tiers des dommages relatifs à l’accident ou de leurs suites.

Le loueur se réserve le droit d’annuler le contrat de location, sans indemnités, si le Locataire n’est pas en mesure de répondre à ces obligations.

RESERVATION ET ANNULATION :

Réservation :

Les réservations peuvent se faire par mail courrier ou téléphone, pour toute réservation faite supérieure à 7 jours avant la date prévue, un acompte par chèque de 30% sera exigé et encaissé après le délai de rétractation. Il est possible d’avoir des bons cadeaux valable 1an plus l’année en cours, le montant total est dû à la commande et n’est pas remboursable après le délai de rétractation.

Annulation de la part du locataire :

Le locataire dispose du délai de rétraction légal de 14 jours à compter de la date de réservation, sauf si la location commence dans les 14 jours suivant la date de réservation.

Au-delà, le locataire pourra annuler sa réservation de plein droit.

Dans un délai de prévenance de plus de 7 jours, remboursement total de l’acompte de réservation (non valable pour les bons cadeaux).

Dans un délai de 3 jours la location pourra être reportée dans l’année en cours.

Pour tout délai inférieur à 3 jours, l’acompte de 30% est dû.

Les réservations peuvent être annulées directement par le locataire par téléphone au 0618737118 ou par email à contact@reve-de-cyclos.com.

Le locataire peut également adresser son annulation à REVE DE CYCLOS, par courrier en précisant son numéro de réservation.

Tout autre moyen de contact ne sera pas pris en compte pour les annulations.

REVE DE CYCLOS se dégage de toute responsabilité en cas d’informations inexactes sur les données personnelles du locataire (adresse email, téléphone etc…).

REVE DE CYCLOS
9 AVENUE DU VAL D’AJOL
88340 Le Val d’Ajol

E-mail : contact@reve-de-cyclos.com

Indisponibilité des cyclomoteurs :

En cas de force majeure, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple : cyclomoteur accidenté par le précédent locataire, panne immobilisant le cyclomoteur, prolongation non autorisée, etc…) le cyclomoteur réservé ne pourra pas être fourni.

Dans ce cas, REVE DE CYCLOS proposera au locataire un véhicule de remplacement sous réserve qu’un cyclomoteur de la société soit disponible.

Le locataire aura la possibilité d’accepter le véhicule de remplacement, d’annuler sa réservation en étant remboursé de l’acompte versé à la réservation, ou de reporter la location.

En cas d’intempéries : Les cyclomoteurs ne craignent pas la pluie mais vous pouvez annuler votre réservation jusqu’à 7 jours avant l’événement.